Conditions Générales

 

Toute remise d’une commande implique obligatoirement l’acceptation sans restriction des présentes conditions générales.

 

Commande

 

Un bon de commande au nom du client ou de la société responsable du paiement des travaux est obligatoire pour toute commande de plus de 300.–. Pour les commandes téléphoniques, le bon doit nous être livré au plus tard à la livraison des travaux.

 

Responsabilités

 

Si vos originaux sont manipulés avec le plus grand soin, il nous est toute- fois impossible d’assumer le risque d’une erreur, les prix des travaux n’étant nullement proportionnels à la valeur des documents confiés. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de perte, fausse manipulation, détérioration partielle ou même totale des originaux, sans exception. Nous recommandons à nos clients de s’assurer contre tous les risques encourus.

 

Calcul des prix

 

Les formats mentionnés dans notre tarif déterminent la base de calcul de nos prix. Les formats intermédiaires sont facturés au prix du format immédiatement supérieur. Nous nous réservons toute modification de prix, et, en particulier, un supplément d’un montant variable pourra être facturé en fonction de la qualité de vos originaux et du travail supplémentaire à fournir.

 

Les prix indiqués dans ce tarif sont Hors Taxes. Nous nous réservons le droit d’exiger des arrhes pour l’exécution de toute commande.

 

Devis

 

Les devis établis par téléphone seront confirmés après visualisation de vos originaux.

 

Droits d’auteur

 

Par la remise d’une commande, le commettant déclare que le droit d’auteur de tous les originaux lui appartient. Il assume toute responsabilité de la violation des dits droits.

 

Délai

 

Nos délais sont indiqués en jours ouvrables. Ils n’ont qu’une valeur indicative et sont à confirmer à la commande pour chaque travail, le délai variant en fonction du programme du laboratoire et de l’importance du travail confié. Nous n’assurons aucune responsabilité en cas de dépassement du délai donné, même pour les délais exprès confirmés. Les travaux non réclamés après un an deviennent la propriété de l’atelier et peuvent notamment être passés au destructeur.

 

Délai exprès

 

Après l’accord du laboratoire, certains travaux seront acceptés en exprès. Le délai minimum pour un travail simple est d’environ 8 heures. Un supplément exprès sera ajouté au prix du tarif.

 

Expédition & livraison

 

L’expédition est faite aux risques et périls du destinataire. L’assurance contre les risques du transport est du ressort du commettant. Tout envoi contenant des originaux est envoyé en recommandé. Les frais d’expédition par poste vous sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur à 500.–. Les colis spéciaux et envois EMS, les envois à l’étranger ainsi que les courriers spéciaux pour délais exprès vous sont systématiquement facturés. Pour les livraisons, nous consulter. (Prix et délai variables en fonction de la destination).

 

Réclamation

 

Les réclamations ne sont prises en considération que dans les 8 jours suivant la livraison du travail. Le matériel contesté, ainsi que toutes les pièces accompagnant la commande doivent nous parvenir en même temps.

 

Condition de paiement

 

Nos factures sont à payer net à 30 jours. Une majoration est facturée sur les rappels pour nos frais administratifs et postaux, des intérêts de retard sont facturés dès 61 jours. Le paiement sur facture est à effectuer sur notre compte. Les travaux uniques d’un montant inférieur à 100.– sont à payer comptant.

 

Juridiction

 

Les relations entre le client et l’atelier photographique sont soumises au droit suisse exclusivement. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes, les parties reconnaissent expressément la compétence exclusive des tribunaux genevois, et ce indépendamment de leur domicile actuel ou futur, à l’exception du recours au tribunal fédéral.

 

Atelier Actinic à Genève

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